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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Hébergement a titre gratuit
Sujet initié par Kevin0057, il y a 1 jour - 180 vues

Bonjour,je suis actuellement hébergée cher un ami qui loue un appartement il m'a demander de partir car il va se faire hospitalisé mais je n'ai pas de solution de replie car pas assez de délais et c la trêve hivernale a til le droit de me mettre dehors qu'elle sont mes retours?

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Lorsque vous êtes hébergé chez quelqu'un **à titre gratuit**, vous n'êtes pas locataire et vous ne bénéficiez pas de la trêve hivernale. La trêve protège uniquement les personnes titulaires d'un logement contre une expulsion par huissier. Ici, votre ami est libre de mettre fin à l'hébergement gratuit à tout moment.

Cependant, il ne peut pas vous mettre dehors brutalement. Même sans contrat, il doit vous laisser un **délai raisonnable** pour partir. Cela dépend de la situation, mais en général quelques jours ou semaines sont admis pour vous laisser le temps de trouver une solution.

Vous ne pouvez pas exiger de rester, mais vous pouvez demander :
• un délai supplémentaire en expliquant votre impossibilité immédiate de partir ;
• l'aide du CCAS de votre commune ou du 115 pour un hébergement d'urgence ;
• éventuellement un accompagnement social si vous êtes en difficulté.

La trêve hivernale ne s'applique pas, mais vous ne pouvez pas être mis dehors de force sans vous laisser le temps matériel de quitter les lieux.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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